Notre gouvernance

Le CMSA a un statut juridique d’organisation de bienfaisance. Il est donc régi par les lois provinciales et celles de l’Agence du revenu du Canada.
Le CMSA reçoit la majorité de ses subventions par le Ministère de la santé de l’Ontario.
Le conseil d’administration du CMSA a un rôle de surveillance et de contrôle de même qu’un rôle d’appui à la direction générale. Il approuve le budget d’exploitation et les états financiers et s’assure que les fonds sont bien investis et dépensés. Le C.A. approuve les règles de gouvernances, le mandat du C.A. et des comités, aussi que les politiques qu’il souhaite mettre en œuvre. Le C.A. est en quelque sorte le « gardien des bonnes pratiques ». Le C.A. veille aussi à ce que les règlements de l’organisation soient pertinents et fait ses recommandations aux membres pour les modifier au besoin.